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STATUTS

Article 1 - DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1.07.1901 et le décret du 16.08.1901 ayant pour titre: "Association des cadres et assimilés retraités de la SNECMA" (A.C.A.R.S.) SNECMA : Société Nationale d'Étude et de Construction de Moteurs d'Aviation.

Article 2 - BUT

Cette association a pour but :

de maintenir et développer entre ses adhérents les liens qui se sont noués durant leur vie professionnelle,
de conserver des liens avec la direction et les actifs, bénéficiant d'une certaine ancienneté, de la SNECMA,
de défendre et préserver les intérêts matériels et moraux de ses adhérents.

Article 3 - SIÈGE SOCIAL

Le Siège est fixé à PARIS 15ème - 2, boulevard du Général Martial Valin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de l'approbation uhérieure par l'assemblée générale ordinaire.

Article 4 - COMPOSITION ET CONDITION D'ADMISSION

L'association se compose :

de membres actifs,
de membres associés.

Membres actifs : Peut devenir membre actif tout cadre ou assimilé, retraité de la SNECMA ayant au moins 5 ans d'ancienneté. A titre exceptionnel le conseil d'administration peut accepter un ancien membre du personnel de la SNECMA ne remplissant pas les conditions ci-dessus.
Membres associés : Peut devenir membre associé tout cadre ou assimilé de la SNECMA encore en activité ayant au moins 55 ans et 15 ans d'ancienneté. Peut devenir membre associé le conjoint d'un ancien cadre ou assimilé décédé. L'adhésion des uns et des autres est formulée par écrit et adressée au Conseil de l'Association qui, en cas de refus, désignera un de ses membres pour faire connaitre à l'intéressé les raisons de ce refus. Les membres de l'association paient régulièrement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Article 5 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le Conseil pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 - RESSOURCES

Les ressources comprennent :

le montant des cotisations,
les subventions.

Article 7 - ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil constitué par un minimum de 4 membres et un maximum de 20 membres élus par l'assemblée générale pour 3 ans, renouvelé par 1/3 chaque année. Les membres sont rééligibles. La pre- mière et la deuxième année les membres sortants sont désignés par le sort. Seuls sont éligibles les membres actifs. Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier. Le conseil choisit, le cas échéant, un secrétaire-adjoint et/ou un trésorier adjoint

Article 8 - RÉUNION DU CONSEIL

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, au cours du premier trimestre. Le président expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 11 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil el approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 12 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif sera dévolu conformément à la Loi.

ACARS. Association des Anciens et Actifs du Groupe SAFRAN

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